Charte des données personnelles

CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

1 – PRÉAMBULE

Le Groupe Hatier International, S.A.S. au capital de 496.000 euros, dont le siège social est situé 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 572 079 093 est propriétaire et édite le site https://www.hatier.ma/ (ci-après « Site »). Dans ce contexte, le Groupe Hatier International est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »). La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont le Groupe Hatier International est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. Le Groupe Hatier International s’interdit de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous. Le Groupe Hatier International se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site. Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, le Groupe Hatier International a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : Groupe Hatier International, à l’attention du DPO, 11, rue Paul Bert 92240 Malakoff – France.  

2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site. L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité du Groupe Hatier International, qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles. L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.

3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance dans le tableau ci-après. L’Utilisateur du Site déclare être une personne physique de plus de 15 ans. Pour toutes les finalités prévues sur le Site, si la date de naissance renseignée fait apparaître que l’utilisateur a moins de 15 ans, ce dernier devra renseigner un champ supplémentaire obligatoire avec l’adresse email de l’un de ses représentants légaux. Si l’adresse email est valide, le représentant légal recevra un email d’activation pour l’inscription demandée de son enfant. À défaut d’activation dans un délai de quinze jours, les Données attachées à la demande seront supprimées. Dans le cas contraire, si l’adresse email est invalide, les Données attachées à la demande de l’utilisateur mineur de moins de 15 ans seront supprimées.

Finalité du traitement	Catégories de données traitées	Base légale du traitement[1]	Délai maximum de conservation des données
Inscription à la newsletter (prospection commerciale électronique)	Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt/goûts littéraires	Consentement	3 ans après le dernier contact avec la personne
	Date d’inscription, suivi des actions	Intérêt légitime	3 ans après le dernier contact avec la personne
Publicité ciblée/profilage publicitaire	Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt/goûts littéraires, Adresse IP, identifiant de connexion	Consentement	13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact	Données d’identité, coordonnées, contenu de la demande	Intérêt légitime	1 an à compter de la réception de la demande

[1] Les données des parents ou représentants légaux sont conservées à des fins d’intérêts légitimes afin de permettre aux mineurs de moins de 15 ans de bénéficier des fonctionnalités prévues par le Site. Elles sont conservées pour les mêmes durées que celles prévues dans le tableau. Par ailleurs, le Groupe Hatier International est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données via des cookies. Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, adresse IP, la durée de la connexion ou encore,  les pages visitées. Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent au Groupe Hatier International d’améliorer la qualité de ses services. Ces informations sont fournies par l’utilisateur que sous réserve de son consentement. Pour plus d’informations, consulter l’onglet « PARAMETRER LES COOKIES ».

4 - DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par le Groupe Hatier International dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par le Groupe Hatier International. Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques du Groupe Hatier International, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site. Plus particulièrement, dans le cadre du compte unique Enseignant, les Données collectées sont destinées à être utilisées par le Groupe Hatier International ainsi que chacun des éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre avec lesquels l’utilisateur a accepté de les partager. En outre, les données de l’utilisateur pourront être complétées par les autres sociétés du groupe Hachette Livre avec lesquelles il est déjà en contact. De plus, si l’utilisateur y a préalablement consenti, les partenaires du Groupe Hatier International seront susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs activités et actualités. Les données des utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande. Les Données Personnelles traitées sont susceptibles d’être transmises à des tiers tels que prestataires techniques ou partenaires du Groupe Hatier International situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Le Groupe Hatier International prennent les dispositions nécessaires avec ces tiers afin que le traitement des Données Personnelles soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays disposant d’une législation considérée par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate ou le cas échéant que les contrats signés avec ces tiers incluent des dispositions spécifiques, telles que les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne, qui ont vocation à garantir la protection des Données Personnelles. »

5 – SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par le Groupe Hatier International sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site.   Le Groupe Hatier International prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé. Cependant, le Groupe Hatier International ne maîtrisent pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommandent aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. À ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que le Groupe Hatier International ne puissent être tenues pour responsables d’une faille de sécurité qu’elles ne seraient pas en mesure de pallier.

6 – DROITS DES UTILISATEURS

Le Groupe Hatier International garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles. Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :

D’un droit d’accès,
Droit de rectification,
Droit à l’effacement,
Droit à la limitation du traitement,
Droit à la portabilité,
Droit d’opposition,
De donner des directives relatives à leurs Données Personnelles après leur décès.

Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par le Groupe Hatier International. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Dans cette hypothèse, l’utilisateur s’expose dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services. En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement. Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à leurs héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ces directives à tout moment. Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : monspecimen@gmail.com. En outre, pour se désabonner de la newsletter, l’utilisateur peut à tout moment par simple clic, en faire la demande à partir de la newsletter reçue. De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.

7 – DROIT APPLICABLE ET RECOURS

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’utilisateur informera le Responsable de traitement, à savoir, le Groupe Hatier International afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.